CONDITIONS GENERALES DE VENTE



1. Préambule

Les présentes conditions de vente sont établies entre Mr. Planet Srl, ci-après dénommé "le vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat auprès du vendeur, ci-après dénommée "l'acheteur". En acceptant ces conditions générales de vente, vous consentez à leur respect.

2. Objet

Ces conditions de vente définissent les termes du contrat entre le vendeur et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site www.mrplanet.be, qu'il s'agisse d'un achat professionnel ou de consommateur. En passant une commande, l'acheteur accepte sans réserve les présentes conditions de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, et il est conseillé à l'acheteur de les consulter lors de chaque commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou aux mineurs avec autorisation parentale.

3. Caractéristiques des produits proposés

Les produits disponibles sont ceux figurant dans le catalogue publié dans le magasin ou sur le site du vendeur, chacun étant accompagné d'une description détaillée. Bien que le vendeur s'efforce de fournir des descriptions précises, des erreurs ou omissions peuvent parfois se produire, pour lesquelles le vendeur ne peut être tenu responsable. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles.

4. Prix

Les prix des produits affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), sauf en cas de modifications importantes des charges ou d'erreurs typographiques. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix applicables à la commande seront ceux en vigueur lors de la confirmation de la commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, sauf indication contraire.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.

5. Zones géographiques

La vente en ligne des produits sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs résidant en Belgique.

6. Commandes

Les commandes peuvent être passées en magasin ou via l'adresse e-mail mrplanet.be@gmail.com. Les commandes en ligne ne sont pas encore disponibles.

7. Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande, dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi, et le vendeur s'efforce de les respecter. Cependant, le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de retard de livraison, et les délais indiqués sont à titre informatif.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, l'acheteur a le droit de résilier le contrat de vente et de recevoir un remboursement. Les produits sont transportés aux risques du vendeur jusqu'à la livraison à l'adresse de l'acheteur, qui en assume ensuite les risques.

L'acheteur doit se conformer aux lois, taxes et règles du pays de destination. Le vendeur n'est pas responsable en cas d'infraction à ces lois. Une commande peut être refusée et remboursée si son poids ne satisfait pas aux exigences du transporteur.

Les livraisons par Bpost ne sont pas couvertes par une assurance en cas de perte, à moins que l'option "assurance" ne soit sélectionnée lors de la commande. Les livraisons par DPD sont couvertes par une assurance incluse dans le prix de livraison.

8. Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d'une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles il collabore lorsque cela est nécessaire au traitement de la commande. Les données peuvent également être utilisées à des fins statistiques pour améliorer le site du vendeur et ses produits.

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à d'autres sociétés. Les données personnelles peuvent être corrigées par l'acheteur via le site internet du vendeur ou supprimées sur demande par e-mail à l'adresse mrplanet.be@gmail.com.

9. Disponibilité

Si un article est indisponible après une commande, le vendeur informera rapidement l'acheteur par e-mail et remboursera l'acheteur si son compte a été débité. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire de l'acheteur dans les trente jours suivant le paiement.

10. Droit de renonciation (retour)

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de renoncer à son achat dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison du produit, sans pénalité et sans motif, en notifiant son intention de renoncer par e-mail et en retournant le produit au siège administratif du vendeur à ses frais. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non endommagés, avec leurs étiquettes d'origine. Les produits endommagés ou utilisés ne seront pas remboursés.

11. Garantie

La garantie ne couvre que les défauts de fabrication existants au moment de la livraison des produits. Les défauts dus à une utilisation intensive, à l'usure normale, à un accident ou à toute autre raison ne sont pas couverts par la garantie.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur restent sa propriété intellectuelle exclusive. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site n'est autorisée sans l'accord du vendeur, sauf pour partager légalement des liens vers le site.

13. Preuve

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques, tels que les e-mails, les messages WhatsApp, les messages via Messenger, comme preuves dans le cadre de leurs relations.

14. Cas de force majeure

Des cas de force majeure, tels que les grèves, les incendies, les épidémies


/!\ CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA VENTE D'OBJETS PERSONNALISÉS

Via le site Internet www.mrplanet.be (ci-après le « Site »), il est possible d’acquérir des cadeaux personnalisés (ci-après le « Produit »).

Le Site et la vente du Produit sont opérés par Mr. Planet Srl, immatriculé BE 1003 001 378, dont les bureaux sont établis à Wavre (Belgique) et qui est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 1003 001 378.

La vente du Produit aux présentes conditions particulières que vous déclarez avoir lues et approuvées. À l’instar des conditions générales d’utilisation, Mr. Planet Srl se réserve le droit de modifier à tout moment, tout ou partie, des présentes conditions particulières. Sauf indications contraires, ces modifications seront effectives immédiatement à compter de leur publication sur le Site.

Le Produit n’est pas disponible à la vente pour les mineurs d’âge.

1 – Prix

Les prix du Produit sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande. Ces prix sont également repris dans le récapitulatif de la commande.

Sauf mention contraire expresse, les prix de vente indiqués sur le Site sont toutes taxes comprises.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Mr. Planet Srl. Les prix modifiés s’appliquent à toute commande passée après que la modification soit intervenue.

En cas d’affichage d’un prix erroné ou manifestement dérisoire, et cela quel qu’en soit le motif (erreur technique ou manuelle, etc.), la commande ne sera pas valable.

2 – Commande

Lorsque vous souhaitez acquérir un ou plusieurs Produit(s), vous passez une commande. Pour ce faire, il est nécessaire de fournir à Mr. Planet Srl un certain nombre de données précises, et en particulier votre identité ainsi que l’adresse email où la confirmation de votre commande pourra être envoyée.

Par ailleurs, votre commande ne peut être payée qu’au travers des seuls moyens de paiement renseignés sur le Site.

Une fois achevé le processus de votre commande, il n’est plus possible d’y renoncer. Toutefois, aucune commande ne sera exécutée avant que celle-ci n’ait été confirmée par Mr. Planet Srl par courriel ou tout autre moyen approprié.

Mr. Planet Srl se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Enfin, vous acceptez de recevoir les factures sous format électronique.

Si vous êtes un consommateur, s’agissant la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, vous reconnaissez et acceptez qu’une fois passée la commande, il n’y a pas de droit de rétraction possible, et ce conformément à l’article 16 (c) de la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et l’article VI.53.3° du Code de droit économique.

3 – Livraison

Les frais de livraison sont renseignés sur le Site.

Mr. Planet Srl s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour réaliser votre commande endéans en principe les 14 (quatorze) jours ouvrables, voire 21 (vingt-et-un) si la commande est passée en période de congés, sauf cas de force majeure, tel que, notamment mais pas seulement, une panne des instruments de fabrication, un incendie, etc. Ce délai, toutefois, ne commencera à courir qu’à compter de la réception de votre paiement et de la confirmation de la maquette personnalisée correspondante envoyée par email.

À ces délais de fabrication renseignés à titre indicatif doit être ajouté le délai d’acheminement prévu pour la livraison qui sera assurée par une entreprise distincte de Mr. Planet Srl et pour laquelle, sous réserve de dispositions légales contraires impératives qui, le cas échéant, pourraient trouver à s’appliquer si vous êtes un consommateur, Mr. Planet Srl décline toute responsabilité en cas de non ou mauvais exécution.

4 - Modalité de retour des produits

Mr. Planet Srl s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour veiller à réaliser un produit de qualité.

Cela étant, si un produit devait être jugé non conforme à votre commande, vous disposez en ce cas d’un délai de 7 (sept) jours à dater de la réception de votre commande pour nous retourner le produit en question. Tout retour, cependant, devra faire l’objet d’un accord préalable avec Mr. Planet Srl.

Nonobstant ce qui précède, Mr. Planet Srl ne pourra toutefois pas être tenue responsable en cas d’erreur dans l’orthographe, le choix des pictogrammes et/ou des couleurs qui vous serait imputable, et cela d’autant lorsque vous aurez confirmé la maquette qui vous aura été envoyée préalablement à la personnalisation du ou des Produit(s).

5 – Limitation de responsabilité

Outre les dispositions correspondantes déjà contenues dans les conditions générales d’utilisation du Site, et pour autant que de besoin, Mr. Planet Srl décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des cadeaux personnalisés (à l’instar, par exemple, d’un mode de lavage inadéquat).